1) TARIF
Le prix inclut la TVA. Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
2) TAXE DE SEJOUR POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
Son montant sera ajouté au solde de votre séjour après votre réservation. Il dépend de la durée et du nombre d’occupant assujettis
3) CONTRAT & RESERVATION
Le contrat de réservation est validé à la réception du contrat signé par les locataires et du paiement sous 72h après établissement. Les dates de la réservation sont bloquées jusqu’à expiration des 72h, au-delà la réservation est considérée comme non validée et le contrat de réservation devient caduc.
La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception du règlement par l’établissement, dans les délais impartis.
4) PAIEMENT DE LA LOCATION
Lors de la réservation, le client paie une partie ou la totalité du séjour en fonction de la date de réservation et celle de l’arrivée. Si la date d’arrivée est à plus de 30 jours de la date de réservation, alors le versement de l’acompte à hauteur de 30 % du prix du logement est dû. Si la date d’arrivée est à moins de 30 jours de la date de réservation, alors le montant total est dû.
Les modes de paiements acceptés sont : Virement bancaire, chèque ou espèce.
5) CONDITIONS D’ANNULATION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation avec les frais ci-dessous.
En cas d’annulation, des frais sont dues :
* Moins de 22 jours avant la date d’arrivée, 30 % du montant de votre réservation,
* Moins de 15 jours avant la date d’arrivée, 75 % du montant de votre réservation,
* Moins de 3 jours avant la date d’arrivée, 100% du montant de votre réservation.
6) DEPOT DE GARANTIE
La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans les huit jours suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.
7) OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé :
- de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement.
- d’assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
- de maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
8) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est obligé :
- d’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.
- de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
- de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
- de ne pas transformer les locaux et équipements loués.
- de ne pas accueillir plus de personnes que de personnes déclarés à la réservation
- de ne pas amener d’animaux dans la location
- de ne pas sous louer la location
9) CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
10) MENAGE DE FIN DE SEJOUR
Sauf si vous avez opté pour l’option ménage, vous devrez nous restituer le chalet dans le même état de propreté que vous l’avez trouvé le jour de votre arrivée.
La salle de bain sera nettoyée (lavabo, cabine de douche, sol) la WC propres, ainsi que les meubles de la cuisine, le plan de travail, plaque induction évier, micro-onde, réfrigérateur etc…
Les sols devront être aspirés et lavés (pas à grandes eaux pour les parquets), les vitres lavées si nécessaire.Si l’état général du chalet est jugé satisfaisant, la caution ne sera pas débitée. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’encaisser des frais de 70€.
11) SOLS
Le chalet étant avec des sols en bois, il est fortement conseillé de ne pas laver à grandes eaux les sols et d’essuyer au plus tôt un sol en bois mouillé.
12) RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le logement n’est pas équipé pour la recharge de voiture électrique.
13) FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.